Politique de Protection des Données Personnelles

1. Responsable de traitement

Oovoom intervient en qualité de Responsable de traitement au sens du règlement RGPD, dès lors qu'elle est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles récoltées.

Lorsqu'elle a recours à des tiers dans le cadre du traitement des données, ces derniers interviennent en principe en qualité de sous-traitant au sens du règlement RGPD et Oovoom s'assure qu'ils s'engagent à respecter la réglementation en vigueur et un certain nombre de principes visant à garantir la sécurité des données collectées.

2. Données collectées

Oovoom ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Lors de l'inscription, les Utilisateurs sont informés des données qui sont indispensables à Oovoom pour réaliser le traitement, qui sont signalées par un astérisque.

Les catégories de données susceptibles d'être collectées incluent notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, identifiant client, raison sociale, R.C.S., etc.
• Données de paiement : coordonnées bancaires du comptes (IBAN, BIC), numéro de carte bancaire (le CVV n'est jamais conservé), adresse de facturation.
• Données contractuelles et transactionnelles : informations liées aux opérations de paiement, abonnements, services souscrits, montants, fréquence, historique des opérations, incidents de paiement.
• Données relatives aux véhicules et conducteurs (le cas échéant) : modèle et marque du véhicule, numéro d'immatriculation, numéro de permis de conduire, contrat d'assurance et constats d'accident, infractions ANTAI, plannings des conducteurs, etc.
• Données de géolocalisation : ces données sont collectées notamment lorsque le client recherche le garage le plus proche de sa position actuelle ;
• Données de navigation : adresse IP, type de terminal, données de session, pages consultées, horodatage, cookies et traceurs (voir cookies).
• Données issues des interactions entre Oovoom et les Utilisateurs, clients ou non : Messages envoyés via formulaires, échanges avec le support, retours clients, commentaires, avis, participation à des jeux ou promotions.

3. Utilisation des données collectées

Le traitement desdites données est indispensable à Oovoom pour l'exécution du contrat et notamment permettre aux Sociétés (i) d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, (ii) d'accéder à leur Espace Personnel Société et (iii) de prendre rendez-vous avec un Garagiste. De plus, ces données permettent d'améliorer et développer la Plateforme, ce qui constitue un intérêt légitime.

Les Utilisateurs autorisent Oovoom à fournir certaines informations

• (i) aux Garagistes Oovoom dans le cadre de l'exécution des présentes, à savoir notamment la mise en relation des Clients avec les Garagistes Oovoom et
• (ii) à ses prestataires techniques afin de la faire bénéficier de certaines fonctions de la Plateforme (forum, avis, commentaires, ...).

Oovoom s'engage à ne pas transmettre les données personnelles qui lui sont confiées à des sociétés tierces à des fins de démarchage commercial.

Figure ci-après un tableau précisant la base légale de la collecte des données selon les finalités :

4. Durée de conservation des données collectées

Les données des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des Services et conformément aux obligations légales et réglementaires.

Ainsi, la durée de conservation dépend de la finalité du traitement :

• Données contractuelles : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ou 10 ans selon les obligations légales.
• Données de navigation (cookies, logs) : conservées jusqu'à 12 mois.
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Candidatures : 2 ans après le dernier contact avec le candidat.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des données traitées.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : incluant notamment le droit de s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection.
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas (ex. : contestation de l'exactitude).
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format lisible et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'organiser le sort des données après le décès.
• Droit de retirer son consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les Utilisateurs peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse courriel suivante : contact@30mille.com ou par format papier à l'adresse du siège social d'Oovoom.

Ils peuvent aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL (www.cnil.fr)).

6. Traitement des publications

Oovoom se réserve le droit de supprimer ou modifier le contenu publié par les Clients « Sociétés » sur la Plateforme, sans préavis, en particulier les notes et les commentaires adressés aux Garagistes.

La Société reconnait et accepte qu'Oovoom n'est pas dans l'obligation de sauvegarder les contenus publiés ni d'en fournir une copie, et ne nous portons nullement garant de la confidentialité desdits contenus.

Tout le contenu publié par la Société sur la Plateforme, quelle que soit sa nature, demeure sous l'entière responsabilité de la Société.

La Société s'engage à concéder gratuitement et de façon exclusive et irrévocable, le droit à Oovoom d'utiliser lesdits contenus sans restriction spatio-temporelle, de les diffuser publiquement sur la Plateforme ou sur tout autre support en ligne et hors ligne, de les conserver en bases de données, de les reproduire et les mettre à disposition du public, de les traduire dans d'autres langues, et de les exploiter à des fins de marketing. La Société renonce définitivement à toute revendication relative aux contenus concédés par ses soins.

La Société reconnait et garantit que l'ensemble des contenus publiés sur la Plateforme sont libres de droits qui en restreindraient l'utilisation par Oovoom.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Oovoom et ne feront l'objet d'aucune cession ou échange à des tiers, en dehors de l'échange de données nécessaires à l'exécution du contrat. A ce titre, les Sociétés reconnaissent et acceptent que leurs données personnelles et celles de leurs collaborateurs, le cas échéant, soient transmises aux partenaires d'Oovoom intervenant dans le cadre de l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et Oovoom et notamment aux Garagistes Oovoom.

Oovoom demande à chacun de ses partenaires contractuels la confirmation du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les Garagistes Oovoom s'engagent à respecter les dispositions des présentes et la politique de protections des données personnelles disponible sur le site d'Oovoom.

Par ailleurs, seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de Oovoom peut avoir accès aux données personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur transmission éventuelle aux organismes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Sous réserve de leur anonymisation complète, Oovoom est en droit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs et de leurs collaborateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d'échange à des tiers.

8. Transferts hors Union Européenne

Les données personnelles collectées par Oovoom sont hébergées dans l'Union Européenne.

Dans le cadre où elle aurait recours à des affiliés ou prestataires situés en dehors de l'Union européenne, Oovoom s'engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place pour que les données personnelles des Utilisateurs bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité des données

Oovoom collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

En outre, Oovoom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles (contrôle des accès, chiffrement, etc.).

Ceci étant, Oovoom attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.

Aussi, en cas de violation avérée des données personnelles des Utilisateurs, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, Oovoom informera l'autorité de contrôle compétente de cette violation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve que cette violation ait concerné Oovoom directement.

10. Avertissement

La Société reconnaît et accepte expressément que, dès lors qu'elle fournit des informations personnelles sur internet, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

11. Collecte et utilisation des informations non personnelles

À l'instar de nombreuses organisations commerciales, nous surveillons l'utilisation de cette Plateforme en recueillant des informations globales. Nous pouvons recueillir automatiquement des informations non personnelles vous concernant, telles que le type de navigateur internet que vous utilisez, les pages que vous visitez ou le site web qui vous a dirigé vers notre Plateforme. Ces informations ne permettent pas de vous identifier et ne sont utilisées que pour nous aider à fournir un service efficace sur cette Plateforme.

12. Utilisation des Cookies

Oovoom reçoit et enregistre des informations de votre navigateur lorsque vous utilisez la Plateforme et utilise des « Cookies » pour collecter ces informations. Les « Cookies » sont de petits fichiers de données amovibles, ne contenant aucune information personnelle, qui sont stockés par votre navigateur internet. Ils vous permettent de transporter des informations sur notre Plateforme sans avoir à les saisir à nouveau. Ils nous permettent d'analyser le trafic sur le web et d'améliorer nos services en ligne. Ils ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier. Vous pouvez configurer votre navigateur web pour qu'il vous informe des demandes de placement de « Cookies » ou pour qu'il refuse complètement les « Cookies ». Vous pouvez également supprimer les fichiers qui contiennent des cookies.

En cas de refus des « Cookies », Oovoom ne garantit pas le fonctionnement optimal de la Plateforme.

La Société reconnaît et accepte qu'Oovoom se réserve la possibilité d'implanter un « Cookie » dans son ordinateur ou son téléphone mobile afin d'enregistrer toute information relative à la navigation sur la Plateforme.

13. Mise à jour de la Politique

Oovoom se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires et/ou d'améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera mise à jour et mise en ligne avec la date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés et devront, le cas échéant, exprimer leur consentement.